
Décret Présidentiel
N°47 – 2018-03-21
Relatif à la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie Occidentale
Nikos LYGEROS
Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie Occidentale
Le Président de la République,
Vu le Décret Présidentiel n°46 ;
Vu l’article 69 de la Constitution de...