Friday, March 30, 2018

Relatif à la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie Occidentale

Décret Présidentiel
N°47 – 2018-03-21
Relatif à la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie Occidentale

Nikos LYGEROS

Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie Occidentale
Le Président de la République,

Vu le Décret Présidentiel n°46 ;
Vu l’article 69 de la Constitution de la République d’Arménie Occidentale ;
Vu l’article 76 de la Constitution de la République d’Arménie Occidentale;
11) Il (Le Président) nomme quatre membres de la Cour Constitutionnelle, si dans le délai prescrit par la Constitution, l’Assemblée nationale ne nomme pas le président de la Cour Constitutionnelle, Il (Le Président) pourra, parmi les membres de la Cour Constitutionnelle, choisir et nommer le président de la Cour Constitutionnelle.

Décrète :

Article 1er : Nommer, Monsieur Nikos LYGEROS, comme Président de la Cour Constitutionnelle pour une durée d’un an.

Article 2 : Monsieur Nikos LYGEROS sera chargé de préparer la feuille de route de la nouvelle Cour Constitutionnelle dans un délai de 30 jours, à dater du présent décret.

Article 2 : Le décret sera publié au Journal Officiel de la République d’Arménie Occidentale.

Karin, le 21 mars 2018

Arménag APRAHAMIAN
Président de la République d’Arménie Occidentale

http://westernarmeniatv.com/fr/22318.html