Sur la nécessité de création d'un pôle « Génocides et crimes contre l'humanité »
N. Lygeros
La création d’un pôle « Génocides et crimes contre l’humanité » au Tribunal de Grande Instance de Paris n’est pas une opportunité mais une nécessité. Celle-ci ne correspond pas seulement à une exigence d’efficacité en matière de droit, elle représente aussi un outil complémentaire par rapport à l’action de la Cour Pénale Internationale de La Haye. De plus, cette tendance n’est pas seulement un coup de tête de la part de Bernard Kouchner qui a une longue histoire dans le domaine des droits de l’Homme. Le fait qu’il soit en ce moment Ministre des Affaires Etrangères n’est qu’un concours de circonstances même si cela n’est pas dû au hasard. Sa mentalité n’a aucunement changé dans ce domaine, simplement son status actuel lui permet de concrétiser certaines de ses idées théoriques. D’ailleurs le concept de pôle est un schéma mental stratégique plus profond et un moyen de réaliser des actions judiciaires avec une efficacité accrue. Le problème intrinsèque de la reconnaissance des génocides et plus généralement des crimes contre l’humanité provient de la dispersion des données brutes. Ceci est interprétable dans le cadre des huit phases de Stanton. Aussi le regroupement judiciaire est un bon moyen pour éviter les problèmes bureaucratiques sous-jacents. Il est vrai de plus que cette méthodologie n’est pas au stade expérimental. Elle est utilisée avec de bons résultats dans des affaires de grande envergure. Elle est donc naturellement adaptable aux cas des génocides et des crimes contre l’humanité. Le pôle serait un instrument et pas seulement une institution supplémentaire, pour l’appareil judiciaire international qui a besoin de toute manière d’être renforcé. Le Palais des Nations-Unies à Genève, la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg et la Cour Pénale Internationale de La Haye, n’effectuent pas un travail redondant. De plus, dans le cadre plus spécifique des génocides et des crimes contre l’Humanité où bien souvent nous avons de facto des interventions de toutes les institutions d’un Etat pour couvrir, justifier et effacer un crime de ce type, ce pôle ne sera pas superflu. Avec la concentration des moyens et le regroupement des procédures, il sera possible d’atteindre des objectifs dignes de l’évaluation de Raphaël Lemkin, via l’activation du processus de synergie. Lorsque nous pensons aux moyens mis en place pour commettre un génocide ou plus généralement un crime contre l’humanité, cette nouvelle création est encore plus indispensable pour lutter contre ce qu’il convient d’appeler un génocide de la mémoire. Enfin ceux qui désirent politiser ce débat, sont simplement hors contexte, et ils n’auront aucun impact sur la véritable problématique des droits de l’Homme. Car il ne s’agit pas d’un phénomène de société mais d’une nécessité de l’Humanité.
About the necessity of creating a division: “Genocides and crimes against humanity”
N. Lygeros
The creation of a division “Genocides and crimes against humanity” in the First Instance Tribunal of Paris is not an opportunity but a necessity. Not only does this correspond to a demand for efficiency concerning law, but it also represents a complementary tool in relation to the Hague International Penal Court action. Furthermore, this trend is not only a sudden impulse on the part of Bernard Kouchner who has a long history in the Human Rights domain. The fact that he is currently Minister of Foreign Affairs is not but a combination of circumstances, even though this was not due to chance. No way has his mentality changed in this domain; simply his current status allows him to concretize certain theoretical ideas. In addition, the concept of a division is a more profound mental strategic scheme and a means to materialize judicial actions with enhanced efficiency. The problem intrinsic to the recognition of genocides and in general of crimes against humanity derives from dispersion of raw data. This is interpretable in the framework of Stanton’s eight phases. Thus, judiciary regrouping is a good means to avoid underlying bureaucratic problems. Moreover, it is true that this methodology isn’t at an experimental stage. It is being used with good results in cases of large scope. So, it is naturally applicable in the cases of genocide and crimes against humanity. The division would be an instrument and not a supplementary institution only for the international judiciary apparatus, which is in need of being in any way strengthened. The Palace of the United Nations in Geneva, the European Court of Human Rights in Strasbourg and the International Penal Court in Hague do not perform a redundant work. Furthermore, in the more specific framework of genocides and crimes against Humanity, where we often have de facto interventions by any State institution aiming to hide, justify and delete a crime of this type, this division will not be superfluous. By gathering means and regrouping procedures it will be possible to attain the worthy objectives of Raphael Lemkin’s evaluation through the activation of a synergy process. When we think of the means used to commit genocide or more broadly a crime against humanity, this new creation is even more indispensable to struggle against what suits to be called genocide of memory. Last, those who wish to politicize this debate are simply out of the box and will not have any impact on true problematic of Human rights. For, this is not about a societal phenomenon but a necessity for Humanity.
